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Le nouveau prêt à taux zéro


Rappel

Seules les personnes qui n'ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux années précédant la demande peuvent bénéficier d’un prêt à taux zéro.

Les nouvelles modalités sont applicables à tous les PTZ accordés entre le 15 janvier 2009 et le 31 décembre 2009 uniquement.

1.    REVENU MAXIMUM POUR BENEFICIER D’UN PTZ

 

Plafonds du revenu Fiscal de référence
Nbre de Personnes
Zone A Zone B ou C
1 310250€ 22 688 €
2 43 750 € 31 588 €
3 50 000 € 36 538 €
4 56 875 € 40 488 €
5 et + 64 875 € 44 425 €


2.    MONTANT DU CREDIT A TAUX ZERO

Le montant maximum du PTZ est le plus petit des deux plafonds suivants :

•    Pour un logement neuf


->   30% du montant de l’opération
->   100% des autres crédits


•    Pour un logement ancien


->    20% du montant de l’opération
->  50% des autres crédits



Le montant du PTZ est également plafonné selon différent critères : le nombre de personne du foyer fiscal, la zone géographique, et si le logement est neuf ou non.Renseignez-vous !

3.    MODALITES DE REMBOURSEMENT

Les remboursements sont définis en fonction du revenu, de la zone géographique et si le logement est neuf ou non. Renseignez-vous !

4.    MAJORATION DU PRET A TAUX ZERO

Le montant du PTZ est majoré de 50% dans les Zones Urbaines Sensibles et dans les Zones Franches Urbaines.

Le montant du prêt à taux zéro peut être majoré d’un montant de 15 000 euros Maximum pour des opérations d’accession socailes à la propriété d’un logement neuf aidées par des collectivités territoriales.
 



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