Le nouveau prêt à taux zéro
Rappel
Seules les personnes qui n'ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux années précédant la demande peuvent bénéficier d’un prêt à taux zéro.
Les nouvelles modalités sont applicables à tous les PTZ accordés entre le 15 janvier 2009 et le 31 décembre 2009 uniquement.
1. REVENU MAXIMUM POUR BENEFICIER D’UN PTZ
| Plafonds du revenu Fiscal de référence | ||
| Nbre de Personnes |
Zone A | Zone B ou C |
| 1 | 310250€ | 22 688 € |
| 2 | 43 750 € | 31 588 € |
| 3 | 50 000 € | 36 538 € |
| 4 | 56 875 € | 40 488 € |
| 5 et + | 64 875 € | 44 425 € |
2. MONTANT DU CREDIT A TAUX ZERO
Le montant maximum du PTZ est le plus petit des deux plafonds suivants :
• Pour un logement neuf
-> 30% du montant de l’opération
-> 100% des autres crédits
• Pour un logement ancien
-> 20% du montant de l’opération
-> 50% des autres crédits
Le montant du PTZ est également plafonné selon différent critères : le nombre de personne du foyer fiscal, la zone géographique, et si le logement est neuf ou non.Renseignez-vous !
3. MODALITES DE REMBOURSEMENT
Les remboursements sont définis en fonction du revenu, de la zone géographique et si le logement est neuf ou non. Renseignez-vous !
4. MAJORATION DU PRET A TAUX ZERO
Le montant du PTZ est majoré de 50% dans les Zones Urbaines Sensibles et dans les Zones Franches Urbaines.
Le montant du prêt à taux zéro peut être majoré d’un montant de 15 000 euros Maximum pour des opérations d’accession socailes à la propriété d’un logement neuf aidées par des collectivités territoriales.
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